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Logement:
Lors de l'acquisition d'un logement neuf, le notaire est généralement celui du promoteur. Rien ne vous empêche toutefois d'exiger que votre propre notaire soit associé à l'acte. Dans ce cas, les honoraires seront en principe identiques et partagés entre les deux études notariales.
Pour mémoire : les droits de mutation
Cette taxation ne s'applique pas aux logements neufs vendus au premier acquéreur. Néanmoins, les logements en état futur d'achèvement peuvent avoir déjà fait l'objet d'une première cession avant leur livraison. Les droits de mutation sont alors perçus à un taux réduit (en moyenne 4 % du prix d'acquisition).
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